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Le délai de livraison est toujours approximatif.
Dans la mesure où il existe, en détail, des imprécisions sur le type et l’exécution des marchandises à livrer, le délai de livraison commence avec la clarification totale de ces points par le client.
Dans la mesure où le client exprime encore des souhaits de modification après ce moment, ceux-ci ne peuvent être pris en compte que dans la mesure où il s’agit de marchandises du catalogue ou dans la mesure où les travaux pour des marchandises sur plan n’ont pas encore été commencés.
Les frais supplémentaires qui en résultent pour nous dans ce contexte seront communiqués au client et seront à sa charge. Dans ce cas, le délai de livraison commence avec notre acceptation des souhaits de modification.
Nos prix de vente, montants hors taxe, sont des prix départ usine de Düdingen. L’expédition est effectuée franco. Le port ou le fret, l’assurance et l’emballage seront facturés au destinataire. En cas d’augmentation du prix des matières premières et des pièces finies ainsi que d’augmentation générales de salaires, nous nous réservons le droit d’augmenter nos prix en conséquence.
Dans la mesure où aucun autre accord n’a été passé, toutes les factures sont à échéance dans un délai de 30 jours à partir de la date de facture. En cas de dépassement du délai, des intérêts de retard peuvent être facturés.
Les réclamations ne seront prises en compte que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de défauts objectifs, que nous devons reconnaître, nous fournissons à notre choix un remplacement, que ce soit par échange ou par correction. Toute autre action en indemnisation ainsi que le droit du client d’annuler le contrat, est exclue.
En cas de force majeure et de dégradation sensible de la situation commerciale et, en particulier, économique du client, nous avons le droit de résilier la commande partiellement ou en totalité, sans devoir des dommages et intérêts. Nous avons l’obligation de signaler cette résiliation au sein d’un délai approprié.
Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises que nous avons livrées jusqu’au paiement de la totalité de nos créances issues de la relation d’affaire. Cela s’applique également lorsque le prix d’achat est payé pour certaines livraisons de marchandises désignées par l’acheteur.
L’acheteur est tenu de nous informer immédiatement de toute mainmise de tierces personnes sur les marchandises sous réserve de propriété. L’acheteur a le droit de céder la marchandise livrée uniquement dans le cadre d’une activité d’affaires régulière. Il nous cède par la présente, à titre de garantie et avec tous les droits accessoires, toutes les créances à l’encontre de ses clients qui ressortent de la vente ou de toute autre raison légale à l’égard des marchandises livrées par nous avec leur création en plein montant avec effet matériel avec tous les droits accessoires jusqu’au remboursement complet de toutes nos créances résultant de livraisons des marchandises. En cas de retard de paiement ou de difficultés de paiement de l’acheteur, nous sommes autorisés à exiger la remise immédiate des marchandises pas encore vendues.
Toute responsabilité de Demant AG pour rupture de contrat, impossibilité d'exécution, retard de livraison, garantie ou tout autre motif légal est exclue dans la mesure permise par la loi.
En aucun cas, l'acheteur ne pourra réclamer de dommages-intérêts pour des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même, tels que perte de production, perte d'utilisation, perte de commandes, réclamations de tiers, manque à gagner ainsi que d'autres dommages consécutifs et indirects.
Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement ainsi que le tribunal compétent est Düdingen. Avec le départ de la marchandise pour l’expédition, le risque est transféré au client, même si une livraison franco de port a été convenue. Sauf accord contraire, les pertes et détériorations pendant le transport sont à la charge du client.
En cas de force majeure, interruption partielle ou totale de notre exploitation, nous nous réservons le droit de résilier tout ou en partie nos engagements de livraison.
Conformément à la loi (suisse) sur la protection des données (RS 235.1) et au Règlement (UE) de base sur la protection des données, la présente déclaration sur la protection des données a pour objectif d’informer les utilisateurs de ce site Internet du type, de l’étendue et du but de la collecte et de l’utilisation des données personnelles par l’exploitant du site [Demant SA].
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Le 22 juin 2020 Demant SA
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